Le droit de bouchon est une somme demandée au client qui amène sa propre bouteille de vin au restaurant. Les prix courants sont entre CHF 20 et 25.- par bt de vin et environ CHF 30.- pour une bouteille de mousseux.

Le restaurateur est libre de fixer le prix qu'il veut. Il fait son calcul par rapport à ses charges. Une métairie n'a pas les mêmes charges qu'un resto gastronomique, par ex.

https://www.gastrojournal.ch/fr/infos/detail/la-question-du-droit-de-bouchon/ (version PDF)

Voici le liens vers les jours fériés officilers neuhâtelois : http://www.ne.ch/themes/travail/Pages/jours-feries.aspx

• Pour les restaurants de nuit et les dancings-discothèques, vous avez jusqu’au 31 décembre 2017 pour adapter les horaires de votre établissement
• Pour les établissements « de jour » vous pouvez utiliser le nouveau droit dès le 1^er janvier 2015

Oui, l’accès à certains types d'établissements publics ou à certaines de leurs prestations peut être limité par le Conseil d'Etat.

Le Vendredi Saint et le jour de Noël. Toutes les autres restrictions de danse sont tombées.

• L’autorisation d’exploiter est délivrée au tenancier de l’établissement (ou au responsable dans le cas d’une SA ou Sàrl)

• Le permis d’exploitation est octroyé au propriétaire si ses locaux sont conformes au droit en matière :

a) d'aménagement du territoire et de police des constructions;
b) de police du feu;
c) d'environnement et d'énergie;
d) de salubrité;
e) d'hygiène alimentaire, si l'autorisation comprend la restauration.

Elle devient par défaut la personne responsable en  2015

Retrouvez toutes les règles concernant les heures d'ouverture des établissements publics ICI.

Non, votre établissement doit être vide à l’heure de fermeture.

Oui, entre 6h00 du matin et 2h00 le lendemain matin (sous réserve des dispositions communales en matière d’heures de police).

Retrouvez plus de détails ICI.

Oui, s'il l'exige.

• Les clients des hôtels, de la parahôtellerie et les locataires des logements de vacances
• Le titulaire de l'autorisation ou le propriétaire du logement de vacances est responsable d'encaisser la taxe et de la reverser à l'Etat.
• S'il ne répercute pas la taxe sur la facture d'hôtel du client, il devra s'en acquitter lui-même 

Taxe de séjour 

L'exploitant d'un établissement d'hébergement doit collecter auprès des hôtes une taxe de séjour. Le responsable de l'encaissement de la taxe de séjour doit fournir trimestriellement au service un décompte des nuitées du trimestre précédent.

La taxe est de : 

• CHF 2.- par nuitée et par personne dans les campings et hébergements collectifs ;
• CHF 3.- par nuitée et par personne dans les autres établissements publics et logements de vacances ; 
• CHF 200.- par année pour les unités d'habitation qui séjournent de manière permanente dans les campings, les nuitées n'étant pas taxées en sus. 

Sont exonérés de la taxe : 

• les mineurs ;
• les militaires et personnes astreintes à la protection civile en service ;
• les membres d'une association à but non lucratif logeant dans un dortoir lui appartenant ; 
• les personnes qui séjournent plus de 60 jours consécutifs dans le même établissement public ou le même logement de vacances, dès le 61ème jour ; 
• les personnes qui ont leur résidence principale dans l'établissement public. 

Source et détails : ICI

La taxe de séjour paie la Neuchâtel Tourist Card (NTC) offerte à toute personne qui dort une nuit dans le canton : 

Source et détails : ICI

Au SCAV, cliquez sur ce lien:

• Oui, dans les délais légaux.

• Oui, mais je dois désigner une personne responsable de l'établissement et un remplaçant dans les plus grands établissements. Ces personnes répondent du bon fonctionnement de l'établissement devant l'autorité.

Oui, de 0.7% à 0.3% du chiffre d'affaires assorti d'une taxe de base de CHF 500.00

• Vers notre communiqué de presse
• Vers les nouvelles lois cantonales
• Vers le resumé du SCAV sur les dispositions valables dès 2015
• Vers la page commerces et restauration du SCAV
• Vers la page restauration et hébérgement du SCAV

http://www.ne.ch/autorites/DDTE/SCAV

scav@ne.ch

Rue Jehanne-de-Hochberg 5
2000 Neuchâtel
Tél: 032 889 68 30  (sur rendez-vous)

Vous avez des questions? Contactez Karen Allemann au 032/ 344.80.80 ou k.allemann@gastrone.ch

Recyclables et incinérables : téléchargez le document que nous vous avons préparé à ce sujet.

Pour toutes questions : 

• www.svedel.ch

• Renseignement GRATUIT pour nos membres
• Pour les non-membres, la prestation se montre à CHF 50.- la séance (1 heure)

Les frais de déplacement :

• Le déplacement est facturé si le rendez-vous est fixé dans l'établissement concerné
• Le déplacement n'est pas facturé si le rendez-vous est fixé dans nos bureaux

Vous avez la possibilité de contacter :

Consultant en décomptes salaires et assurances sociales - fiches de salaires et contrats de travail Blaise Reymond Uniquement sur rendez-vous, nous vous mettrons en lien avec notre consultant.   +41 32 344 80 80 Tél. (GastroNeuchâtel) +41 32 344 80 89 Fax   blaisealexis.reymond@gmail.com

Pour des informations détaillées sur GastroSocial, les Assurances sociales GastroSuisse Aarau (AVS et caisse de pension): tél. 062 837 71 71 ou www.gastrosocial.ch