Mis à jour le 20.03.2020 à 18:10
Notre association, au niveau cantonal et fédéral, a demandé que les patrons salariés de leur entreprise et les indépendants (et famille) puissent également toucher le chômage partiel. GastroSuisse a formulé les mêmes demandes !
La réponse positive du Conseil fédéral : ICI
Envoyez AU PLUS VITE :
1° Formulaire de préavis, les points 1 à 8 Tous les employés mais aussi patron/s doivent figurer sur la liste !
2° Questionnaire simplifié dès le point 9
3° Joindre ce formulaire (716.315)
Pour vous aider à les remplir :
Exemplaire explicatif (mis à jour le 18.03.2020 à 16h40)
En plus des 2 formulaires complétés, il faut fournir :
- L'organigramme de l'entreprise (patron et employés) avec le nom des collaborateurs. L'organigramme peut être élaboré de manière simple (voir votre concept d'autocontrôle ou être fait à la main) mais doit être en tous les cas transmis.
- Un extrait simple de votre inscription au registre du commerce. Si vous n'êtes pas inscrit au registre du commerce (par ex. association) indiquez-le sur le formulaire. (mis à jour le 18.03.2020)
Ces documents sont à transmettre à cette adresse email ORCT.Surveillance@ne.ch
Secteur surveillance de l'Office des relations et des conditions de travail (ORCT) au 032 889 68 14
Dès que l'État accepte votre demande, remplissez la demande d'indémnités, de l'aide : ICI
Informations importantes :
- Au vu des conditions exceptionelles, vous pouvez signer les demandes de chômage partiel à la place de vos employés. Vous devez avertir ces derniers des conditions RHT.
- Si vous n'avez pas de travail: vos employés restent à la maison.
- Si vous avez du travail: vos employés doivent être disponibles de suite. Les RHT ne sont PAS des vacances.
- Chômage partiel = chômage à la carte, veuillez donc saisir le temps de travail pour chaque employé (selon Art. 21 CCNT)
- Vos employés ne doivent pas chercher de travail
- Vous devez payer le 80% du salaire le jour de paie habituel, vous serez remboursé ensuite
- Votre devez payer les assurances sociales comme d'habitude (comme si salaire à 100%)
- Plus d'informations sur le paiement des indémnités chômage partiel par la CCNAC : ICI (24.03.20 : devrait être prochainement mise à jour)